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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2025 · Version 1.0
Sommaire
Article 1 — Présentation et objet Article 2 — Définitions Article 3 — Accès à la plateforme Article 4 — Inscription vendeur Article 5 — Obligations des vendeurs Article 6 — Obligations des acheteurs Article 7 — Contenu interdit Article 8 — Modération et sanctions Article 9 — Abonnements et paiements Article 10 — Responsabilités Article 11 — Propriété intellectuelle Article 12 — Données personnelles Article 13 — Modifications des CGU Article 14 — Droit applicable

Article 1 — Présentation et objet

Afrikoto est une plateforme numérique de catalogue automobile multi-vendeurs accessible à l'adresse afrikoto.com et ses sous-domaines.

La plateforme met en relation des parcs automobiles professionnels vérifiés avec des acheteurs et locataires potentiels. Afrikoto n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'est pas partie aux contrats conclus entre eux.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme par tout utilisateur. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Définitions

  • Plateforme : le site web Afrikoto et ses applications associées
  • Vendeur : tout professionnel (parc automobile) ayant créé un compte sur Afrikoto après vérification
  • Acheteur / Visiteur : toute personne consultant les annonces sans compte
  • Annonce : toute publication relative à un véhicule mise en ligne par un vendeur
  • Lead : coordonnées d'un acheteur potentiel transmises au vendeur
  • Équipe Afrikoto : l'entité exploitant la plateforme

Article 3 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est gratuit pour les visiteurs. La consultation des annonces ne nécessite aucune inscription.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. Afrikoto ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre le service pour des raisons techniques.

L'utilisation de la plateforme requiert une connexion internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

Article 4 — Inscription vendeur

4.1 Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire en tant que vendeur sur Afrikoto, vous devez :

  • Être une personne physique majeure (18 ans minimum) ou une personne morale régulièrement constituée
  • Disposer d'un parc automobile physique vérifiable
  • Fournir une pièce d'identité valide (CNI ou passeport)
  • Exercer une activité commerciale d'achat, vente ou location de véhicules

4.2 Processus de vérification

Tout dossier d'inscription est soumis à une vérification manuelle par l'équipe Afrikoto. Cette vérification inclut l'examen des documents fournis (pièce d'identité, photos du parc). L'activation du compte intervient sous 24 à 48 heures ouvrables après soumission d'un dossier complet.

4.3 Refus d'inscription

Afrikoto se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de documents incomplets, falsifiés ou d'activité non conforme.

Article 5 — Obligations des vendeurs

En tant que vendeur, vous vous engagez à :

  • Publier des annonces exactes, complètes et à jour
  • Ne proposer que des véhicules dont vous êtes légitimement propriétaire ou mandataire
  • Répondre aux demandes de contact des acheteurs dans un délai raisonnable
  • Mettre à jour ou supprimer les annonces pour les véhicules vendus ou indisponibles
  • Respecter la réglementation béninoise en matière de commerce de véhicules
  • Ne pas publier plusieurs annonces pour un même véhicule
  • Maintenir des informations de contact valides et joignables

Article 6 — Obligations des acheteurs

En tant qu'acheteur ou visiteur, vous vous engagez à :

  • Utiliser la plateforme à des fins légales et personnelles uniquement
  • Ne pas harceler les vendeurs ou les contacter de manière abusive
  • Signaler tout contenu suspect ou frauduleux via le bouton "Signaler"
  • Vérifier personnellement l'état des véhicules avant tout achat
  • Ne pas extraire massivement les données de la plateforme (scraping)

Article 7 — Contenu interdit

Il est formellement interdit de publier sur Afrikoto :

  • Des véhicules volés ou dont l'origine est douteuse
  • Des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur un véhicule
  • Des photos ne correspondant pas au véhicule réel
  • Des annonces à des prix manifestement erronés ou trompeurs
  • Tout contenu à caractère illicite, offensant ou discriminatoire
  • Des liens vers des sites extérieurs à visée commerciale non autorisée

Article 8 — Modération et sanctions

Afrikoto se réserve le droit de supprimer toute annonce ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans remboursement des sommes éventuellement versées.

En cas de manquement grave (fraude, escroquerie, fausses informations répétées), Afrikoto peut :

  • Suspendre immédiatement le compte
  • Signaler les faits aux autorités compétentes
  • Interdire définitivement l'accès à la plateforme

Tout utilisateur peut signaler un contenu abusif via le bouton "Signaler" disponible sur chaque annonce.

Article 9 — Abonnements et paiements

9.1 Plans disponibles

Afrikoto propose trois plans d'abonnement : Starter (gratuit), Pro (9 900 FCFA/mois) et Business (24 900 FCFA/mois). Les fonctionnalités de chaque plan sont détaillées sur la page d'inscription.

9.2 Période gratuite de lancement

À l'occasion du lancement de la plateforme, tous les parcs inscrits bénéficient de 3 mois gratuits quel que soit le plan choisi. À l'issue de cette période, la facturation prend effet selon le plan souscrit.

9.3 Remboursements

Les abonnements payés ne font l'objet d'aucun remboursement sauf en cas de manquement grave d'Afrikoto à ses obligations.

Article 10 — Responsabilités

Afrikoto est une plateforme d'intermédiation. À ce titre :

  • Afrikoto n'est pas responsable des transactions conclues entre vendeurs et acheteurs
  • Afrikoto ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les vendeurs
  • Afrikoto ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de l'utilisation de la plateforme
  • Afrikoto ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes

Il appartient à chaque acheteur de vérifier l'état et l'authenticité d'un véhicule avant tout achat.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque Afrikoto, le logo, le design et tous les contenus créés par l'équipe Afrikoto sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

En publiant du contenu sur Afrikoto (photos, descriptions), le vendeur accorde à Afrikoto une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la plateforme.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par Afrikoto est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ce traitement.

Article 13 — Modifications des CGU

Afrikoto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction compétente de Cotonou, Bénin, après tentative de résolution amiable.

Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via WhatsApp ou email disponibles sur la page d'accueil.

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